Jean-Louis Debré, regrette le recours au 49-3 dans le projet de loi sur la décentralisation

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, regrette le recours au 49-3 dans le projet de loi sur la décentralisation, dans un entretien paru ce mercredi dans le journal « La Croix ». "Je le regrette car, dans une démocratie parlementaire, le droit d'amendement est une prérogative fondamentale des députés, notamment de ceux de l'opposition", déclare M. Debré. "Les 4 000 amendements déposés par l'opposition n'étaient pas de nature à me faire peur", ajoute-t-il, estimant que "le gouvernement a voulu hâter le processus, je ne sais pour quelle raison". Interrogé sur les vives critiques qu'il avait formulées il y a deux ans sur la décentralisation, M. Debré dit qu'il "n'enlève pas une virgule" à ce qu'il a dit à l'époque. Soulignant le côté "accessoire" de certains amendements, il estime que "pour éviter cet écueil, il faut revenir à l'esprit des institutions de la Vème République". "Le gouvernement serait bien inspiré, aujourd'hui, de ne soumettre à l'Assemblée que des projets relevant du domaine de la loi", estime-t-il. "Un certain nombre de textes seraient, de la sorte, plus courts et donneraient lieu à des débats plus intéressants". Il propose aussi pour les députés "un crédit-temps, qui revient à accorder à chaque groupe un temps imparti durant lequel il soumet au débat les amendements lui paraissant essentiels. Hors de ces temps, les autres amendements feraient l'objet d'un simple vote". Il se déclare "de plus en plus réservé sur la session unique", estimant que la formule initiale (deux saisons de trois ou quatre mois chacune) est "plus adaptée" car l'augmentation du nombre de séances "se trouve de fait limitée". M. Debré ajoute par ailleurs avoir "la ferme intention de désigner une mission parlementaire pour apprécier l'application" de la loi sur les insignes religieux à l'école.

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